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M-35.1, r. 287 - Règlement sur les contributions des producteurs de poulets pour l’application du Plan conjoint

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Tout producteur de poulet visé par le Plan conjoint doit verser aux Éleveurs une contribution de:
1°  1,97 $ les 100 kg de poulets (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation des poulets sur le nombre de kilogrammes de poulet qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation;
2°  0,15 $ les 100 kg de poulets (poids vif) qu’il produit ou met en marché, pour couvrir les coûts du Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec.
Décision 5622, a. 2; Décision 5873, a. 1; Décision 5975, a. 1; Décision 6311, a. 1; Décision 6835, a. 1; Décision 8791, a. 1; Décision 9372, a. 1; Décision 9875, a. 1; Décision 10025, a. 1; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 10409, a. 1; Décision 11640, a. 1; Décision 12613, a. 1.
2. Tout producteur de poulet visé par le Plan conjoint doit verser aux Éleveurs une contribution de:
1°  1,95 $ les 100 kg de poulets (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation des poulets sur le nombre de kilogrammes de poulet qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation;
2°  0,15 $ les 100 kg de poulets (poids vif) qu’il produit ou met en marché, pour couvrir les coûts du Régime d’indemnisation des maladies avicoles du Québec.
Décision 5622, a. 2; Décision 5873, a. 1; Décision 5975, a. 1; Décision 6311, a. 1; Décision 6835, a. 1; Décision 8791, a. 1; Décision 9372, a. 1; Décision 9875, a. 1; Décision 10025, a. 1; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 10409, a. 1; Décision 11640, a. 1.
2. Il est imposé à chaque producteur de poulets une contribution de 1,73 $ les 100 kg de poulet (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation des poulets sur le nombre de kilogrammes de poulet qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.
Décision 5622, a. 2; Décision 5873, a. 1; Décision 5975, a. 1; Décision 6311, a. 1; Décision 6835, a. 1; Décision 8791, a. 1; Décision 9372, a. 1; Décision 9875, a. 1; Décision 10025, a. 1; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237; Décision 10409, a. 1.
2. Il est imposé à chaque producteur de poulets une contribution de 1,64 $ les 100 kg de poulet (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation des poulets sur le nombre de kilogrammes de poulet qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.
Décision 5622, a. 2; Décision 5873, a. 1; Décision 5975, a. 1; Décision 6311, a. 1; Décision 6835, a. 1; Décision 8791, a. 1; Décision 9372, a. 1; Décision 9875, a. 1; Décision 10025, a. 1; Erratum, 2013 G.O. 2, 2237.
2. Il est imposé à chaque producteur de poulets une contribution de 1,48 $ les 100 kg de poulet (poids vif) qu’il produit ou met en marché, moins la contribution qu’il est tenu de payer à l’Office canadien de commercialisation des poulets sur le nombre de kilogrammes de poulet qu’il met en marché dans le commerce interprovincial ou d’exportation.
Décision 5622, a. 2; Décision 5873, a. 1; Décision 5975, a. 1; Décision 6311, a. 1; Décision 6835, a. 1; Décision 8791, a. 1; Décision 9372, a. 1; Décision 9875, a. 1.
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